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R.A.V.Q. 254 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

317.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite des modifications qu'elle entend y apporter, au régime, préalablement à leur adoption.

2012, R.A.V.Q. 254, a. 317.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

317.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite des modifications qu'elle entend y apporter, au régime, préalablement à leur adoption.

2012, R.A.V.Q. 254, a. 317.